POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement des données
Le site H Sultana Bijoux est édité par Madame Hayet Latrach, entreprise individuelle inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 899 861 512, dont le siège social est situé au 4 rue de la Croix Blanche, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail : Hsultanabijoux@gmail.com.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes lors de votre navigation et de vos interactions avec notre site :
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Informations d’identification : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone
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Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
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Données de commande : produits achetés, modalités de paiement, facturation
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Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou e-mails
3. Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour :
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Gérer vos commandes et assurer leur livraison
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Assurer le suivi commercial et la relation client
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Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
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Vous envoyer des informations commerciales, sous réserve de votre consentement
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Améliorer notre site web et analyser la fréquentation (via cookies)
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Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
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L’exécution du contrat (gestion de vos commandes)
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Votre consentement (pour l’envoi de newsletters, publicités personnalisées)
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Le respect d’obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)
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Les intérêts légitimes de H Sultana Bijoux (amélioration du site, sécurité)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
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Nos prestataires techniques (hébergeur Wix, plateformes de paiement)
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Nos partenaires logistiques (transporteurs)
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Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.
6. Durée de conservation des données
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Données liées aux commandes : conservées pendant 10 ans, conformément à la législation commerciale et fiscale
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Données de contact et marketing : conservées jusqu’à retrait de votre consentement
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Données techniques et de navigation : conservées jusqu’à 13 mois
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition au traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : Hsultanabijoux@gmail.com, en précisant vos nom, prénom et la nature de votre demande.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
9. Transfert de données hors Union Européenne
Le site est hébergé par Wix, dont les serveurs peuvent être situés hors Union Européenne (notamment en Israël ou aux États-Unis). Dans ce cadre, Wix s’engage à respecter les exigences européennes en matière de protection des données via des clauses contractuelles types.
10. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera signalée sur le site avec la date de dernière mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2025
