CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2025

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1. Présentation de la société

 

H Sultana Bijoux
Madame Hayet Latrach
4 rue de la Croix Blanche, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
RCS Pontoise 899 861 512
Email : Hsultanabijoux@gmail.com
Téléphone : 07 84 84 38 92

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2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés par H Sultana Bijoux sur le site https://www.hsultanabijoux.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

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Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

H Sultana Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

 

La commande s’effectue en ligne via le site.

Pour valider une commande, le client doit :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier

• Remplir le formulaire avec ses coordonnées

• Choisir le mode de paiement

• Confirmer la commande

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après la validation.

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6. Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés (à préciser).

Le paiement est sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

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7. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. H Sultana Bijoux met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.

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8. Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

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9. Garantie et conformité

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Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter H Sultana Bijoux par e-mail à Hsultanabijoux@gmail.com.

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10. Responsabilité

 

H Sultana Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

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11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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12. Données personnelles

 

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion.

Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, conformément à la politique de confidentialité.

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13. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le tribunal compétent est celui du siège social de H Sultana Bijoux.

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